Bulletin d'adhésion Multirisque des Professionnels, souscrit par DOMBES'BOX auprès de Groupama Rhône-Alpes Auvergne.
DOMBES'BOX (SARL DOMBELEC) propose à chaque Client d'adhérer à un contrat d'assurance Multirisque des Professionnels souscrit auprès de la compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne, couvrant les biens entreposés dans le box loué. Cette adhésion est individuelle : chaque box fait l'objet de son propre bulletin d'adhésion.
La valeur des biens entreposés ne doit pas dépasser le plafond choisi à la signature :
Le contenu du box est couvert dans la limite de 5 000 € par défaut ; au-delà, la surprime mensuelle de 25 € permet d'étendre la couverture jusqu'à 10 000 €, sans pouvoir la dépasser.
Le Client s'engage à ne pas stocker, notamment :
La liste complète des produits interdits figure dans nos Consignes de sécurité et nos Conditions générales de vente.
Les biens entreposés sont garantis, dans la limite du plafond souscrit, pour les événements suivants :
| Nature des dégâts | Franchise appliquée par événement |
|---|---|
| Incendies et événements annexes | 0,3 FFB * |
| Dégâts des eaux | 0,3 FFB * |
| Événements climatiques | 0,9 FFB * |
| Catastrophe naturelle | Franchise légale |
| Vol / vandalisme des structures légères (convention spéciale) | 10 % des dommages, minimum 1 FFB, maximum 3 FFB * |
* FFB : unité de franchise indexée sur le barème de la Fédération Française du Bâtiment, dont le montant en vigueur peut être précisé sur simple demande auprès de DOMBES'BOX.
L'assurance se renouvelle tacitement par périodes d'un mois, dans les mêmes conditions que le contrat de mise à disposition du box, selon le tarif et les conditions de garantie en vigueur au moment du renouvellement. Chaque mois commencé est dû. La résiliation de l'assurance suit les mêmes conditions que celles du contrat de location (préavis de 15 jours).
Le Client doit prévenir DOMBES'BOX dans un délai de 24 heures à compter de la survenance du sinistre et effectuer toutes les démarches administratives liées. DOMBES'BOX s'engage à communiquer dans les meilleurs délais toute modification des conditions d'assurance décidée par l'assureur.
