Cette politique de confidentialité décrit comment DOMBELEC (DombesBox) collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site www.dombesbox.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

DOMBELEC — SARL au capital de 10 000,00 €
LE LARGE, 01330 Villars-les-Dombes
Email : contact@dombesbox.fr

2. Données collectées

Dans le cadre du formulaire de contact et de réservation, nous collectons :

• Nom / société
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Contenu de votre demande (besoin de stockage)

Dans le cadre de l'exécution du contrat de location et de la sécurisation du site, nous collectons également :

• Le cas échéant, pour une réservation : copie de pièce d'identité (recto/verso), justificatif de domicile, et relevé d'identité bancaire (RIB)
• Historique de vos passages sur le site (dates et horaires d'entrée et de sortie), enregistrés via votre code d'accès personnel
• Images de vidéosurveillance (caméras extérieures et intérieures du bâtiment), pour la durée strictement nécessaire à la sécurité du site

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• Répondre à vos demandes de devis ou de contact
• Établir un contrat de location de box de stockage
• Vérifier votre identité et votre solvabilité dans le cadre d'une réservation
• Assurer la gestion administrative et comptable de la relation client
• Assurer la sécurité du site et des biens entreposés (contrôle d'accès, vidéosurveillance)
• Respecter nos obligations légales (facturation, lutte contre la fraude)

Les enregistrements de vidéosurveillance et l'historique des accès peuvent être communiqués aux autorités compétentes (police, gendarmerie, justice) en cas d'infraction, de sinistre ou d'enquête judiciaire.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (réservation d'un box)
• Votre consentement explicite (case à cocher lors de la réservation)
• Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes de contact et à assurer la sécurité du site (vidéosurveillance, contrôle d'accès)
• Le respect d'obligations légales

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement au personnel habilité de DOMBELEC. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergement, messagerie) dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du site.

6. Durée de conservation

• Données liées à une demande de contact simple : 3 ans à compter du dernier contact
• Données liées à un contrat de location (pièce d'identité, justificatifs, RIB) : durée du contrat + délai de prescription légale applicable (généralement 5 à 10 ans pour les documents comptables et contractuels)
• Images de vidéosurveillance : conservées au maximum 30 jours, sauf réquisition judiciaire ou nécessité de traiter un incident survenu pendant cette période
• Historique des passages (code d'accès) : conservé pendant la durée du contrat, puis archivé selon les mêmes délais que les documents contractuels

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment concernant les documents d'identité transmis via le formulaire de réservation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@dombesbox.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

9. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou traceur tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.

10. Modification de la politique de confidentialité

DOMBELEC se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.